Violences au sein de la famille — Texte n° 2201

Amendement N° CL47 (Tombe)

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« solidarités »

le mot :

« solidarité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement ne fait que corriger une coquille à la formulation “pacte de solidaritéS”.

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