Amendement N° 215 (Non soutenu)

L’article 33ter contraint les véhicules de transport public à s’équiper d’un GPS pour détecter les passages à niveau. Or, les itinéraires déterminés font l’objet d’une reconnaissance préalable obligatoire par les conducteurs à l’occasion de laquelle les passages à niveau sont identifiés. Par ailleurs, ils existent des itinéraires alternatifs qui permettent d’éviter les passages à niveau. Les services touristiques quant à eux disposent de systèmes de géolocalisation qui leur permettent d’adapter leur itinéraire. Ce dispositif n’est donc pas nécessaire.