Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 322 (Irrecevable)
Publié le 8 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir, en particulier dans les territoires ruraux ou l’offre de mobilités est peu développée, l’accès au transport scolaire aux salariés. Une telle ouverture serait organisée par la région ou par l’autorité organisatrice des services de transport scolaire, en lien direct avec la région. Le ou les entreprise(s) dont les salariés bénéficieraient de ce service régulier public compenserai(en)t proportionnellement le coût dudit service public.
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