Amendement N° 492 (Irrecevable)

Nous souhaitons supprimer la niche fiscale du kérosène aérien.

Nous demandons la suppression de la niche fiscale ont bénéficie le kérosène aérien. Il manque toujours plusieurs centaines de millions d’euros pour financer les infrastructures selon la trajectoire établie. En commission, une petite enveloppe (environ 30 millions d’euros) a été affectée à l’AFITF : il s’agit du surplus de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Le Gouvernement a fait des annonces complémentaires le 9 juillet, quelques heures avant la CMP. Il a promis la création d’une écotaxe de 1,50 à 18 € sur les billets d’avion à partir de 2020 pour les vols au départ de la France.Cette « éco-contribution » ne s’appliquera pas aux vols en correspondance, ni à ceux vers et depuis la Corse, ni aux lignes d’aménagement du territoire. Autrement dit des miettes alors qu’un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué et représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros.

L’avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Les émissions de GES liées au secteur de l’aviation civile pourraient passer de 2 % des émissions mondiales aujourd’hui à 20 % d’ici 2050. L’aviation est un secteur qui n’est pas couvert par les Accords de Paris et le kérosène aérien n’est pas taxé. L’avion émet jusqu’à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et par personne transportée.

Il nous paraît nécessaire de rétablir la contribution de ce secteur à la transition écologique à hauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques.