Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 543 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Ciotti, M. Door, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Larrivé, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Hetzel, M. Abad.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit la création d’une police spéciale environnementale du Maire en matière maritime pour doter les Maires d’un véritable pouvoir de police de l’écologie en matière de navigation. L'objectif est notamment de leur permettre de contrôler et sanctionner les navires naviguant et mouillant sur leurs côtes et qui ne respecteraient pas les normes environnementales.
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