Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 572 (Irrecevable)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le transport est le secteur où les inégalités sont les plus exacerbées, les plus violentes. Selon l’enquête national transport-déplacement, « le nombre annuel de voyages privés est de 3,8 pour un ouvrier et 11,4 pour un chef d’entreprise ». En ce qui concerne les vacances, 40 % des revenus modestes ont quitté leur domicile pour des congés en 2014, contre 86 % des plus riches.

Le transport est aussi le seul secteur où les émissions de gaz à effet serre continuent d’augmenter par rapport à 1990 en France. Elles représentent 140 MtCO2e en 2017, soit 30 % des émissions de GES. Sans parler des autres impacts : pollution de l’air, bruits, artificialisation des sols, insécurité routière...

Comment concilier l’impératif écologique et le désir d’offrir à tous des opportunités égales de se déplacer pour les loisirs ?

ll faudra se déplacer moins, et mieux. Il faut restreindre, fortement, sans ambiguïté et sans passe-droits, l’usage des modes de transports les plus polluants, par exemple en interdisant les vols qui pourraient être réalisés en train. Le but : tendre vers un plafond individuel des émissions liées au transport, que chacun passe au plus vite, par exemple sous la barre des 500 kg eqCO2.

Mais il faut aussi offrir à chacun un « plancher » d’opportunités de se déplacer. Pour poser ce « plancher », nous proposons que l’État garantisse à tous un accès gratuit à un minimum de déplacement, sans condition de ressources ou de motifs. Et puisque le train est le mode de transport motorisé le plus efficace d’un point de vue énergétique et écologique, nous proposons la création d’une dotation universelle en kilomètres de train.

Cela passe par la création d’un « chèque-train ». Ce chèque, sur le modèle du chèque-énergie, sera disponible sur demande pour toute personne majeure ou mineure, munie d’un numéro de sécurité sociale, sans condition de ressources. Son montant sera fixé annuellement par décret pour que la valeur faciale équivaille à environ 1000km de train.

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