Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 644 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Potier, M. Bouillon, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 51 (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et fluvial »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et fluviale ».
III. – En conséquence, après le même mot, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après les deux occurrences du mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et fluvial »
V. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le même mot, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
es députés socialistes et apparentés adhèrent pleinement à l’objet de l’article 51 mais considèrent que la France doit également élargir la définition d’une stratégie nationale pour le fret au transport fluvial. Tel est l’objet du présent amendement.
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