Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 704 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bouillon.
À l’alinéa 2, après le mot :
« commun »,
insérer les mots :
« , aux véhicules automobiles bénéficiant d’un label « auto-partage » ».
Exposé sommaire :
Le développement des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et, notamment, des facilités de circulation. Il apparaît donc nécessaire, dans un souci d’équité et de cohérence par rapport à l’objectif recherché (encourager l’usage partagé des véhicules), d’accorder à l’autopartage les mêmes avantages que ceux donnés aux covoitureurs.
La labellisation des véhicules est assortie d’une vignette et permettra de réunir les plaques d’immatriculation à des fins de contrôle.
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