Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 755 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Manin, M. Bouillon, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 26 (consulter les débats)
Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l’employeur puis communiquée aux employés, afin de faciliter le développement de ce mode de déplacement partagé entre agents affectés à un même site de travail et habitant dans le même bassin de mobilité ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux encadrer et faciliter les réflexes collaboratifs et de covoiturage entre salariés d’une même entreprise ou administration qui effectuent des trajets domicile/lieu de travail sensiblement identiques.
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