Amendement N° AS12 (Irrecevable)

Selon le rapport d'information sur les EHPAD remis à la ministre par Madame Fiat et Madame Iborra le 14 mars 2018, « on estime qu’environ 60 % des passages aux urgences pourraient être évités si les maladies chroniques étaient correctement prises en charge en EHPAD. » Par ailleurs, les auteures montrent que « L’absence d’infirmiers de nuit dans la grande majorité des établissements est souvent la cause d’hospitalisations aux urgences, qui auraient pu être évitées dans un certain nombre de cas. Ces allées et venues entre les services d’hospitalisation et l’EHPAD peuvent avoir des effets déstabilisants sur les personnes, et représentent un coût élevé ». Le rapport est sans appel : le personnel est à bout (accidents musculo-squelettiques, perte d'estime de soi), les établissements n'arrivent plus à recruter d'aide-soignantes. Les résidents sont maltraités faute de moyens : escarres non-soignés, protections non changées, toilettes réalisées en 5 minutes chrono sur des corps fragiles.

La première recommandation du rapport consistait donc à ce que soit relevé le ratio soignants/résidents pour atteindre un taux minimal de 0,6 soignant par résident. En effet, selon les travaux menés par la Fédération hospitalière de France et le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC) en 2009, il est constaté pour les soins d’hygiène qu’un ratio de personnel soignant de : « – 0,6 soignant [60 pour 100 résidents] par résident permet d’assurer une toilette adaptée chaque jour, et un bain tous les 15 jours. Il permet aussi de suivre l’état cutané et d’assurer une prévention d’escarres, des soins de nursing journaliers et un habillage soucieux de l’image corporelle du résident. « – 0,3 soignant [30 pour 100 résidents] n’autorise qu’une seule toilette, aux gestes plus rapides, prodiguée le plus souvent au lit et de manière partielle. En outre le bain n’est plus donné tous les 15 jours (shampoing non fait, soins d’ongles et soins de bouches non faits, entretien de la prothèse dentaire non régulier) et les soins de nursing restent succincts. »

Aujourd’hui, ce ratio est de 0,25 aides-soignants et de 0,06 infirmiers par résident. Pour faciliter la prise en compte de cette recommandation, chiffrée à 8 milliards d’euros, la France Insoumise demande au gouvernement un rapport sur la mise en place d’un tel ratio.