Amendement N° AS13 (Irrecevable)

La crise des urgences n’est que l’un des symptomes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital public. On ne peut régler les problèmes aux urgences sans soigner l’hôpital dans son ensemble. Depuis les années 1980, l’indépendance des hôpitaux est toujours plus remise en cause. Les « Groupements Hospitaliers de Territoire » institués par la loi de janvier 2016 ont modifié la gouvernance des hôpitaux. Ils ont été les fers de lance des regroupements hospitaliers et de la réduction du nombre de structures hospitalières.

Dans un contexte d’austérité et sous couvert de bonne gestion, ils sont les acteurs centraux des fermetures de lits et de services et des suppressions de postes. La loi Ma Santé 2022 a rendu obligatoire les commissions médicales de groupements hospitaliers de territoire, a forcé la mutualisation de la compétence de gestion des ressources humaines. Si le « laisser-faire » et la « confiance » guident la politique du Gouvernement dans des domaines où nous aurions pourtant cruellement besoin d’une régulation forte, ce même Gouvernement sait se rendre autoritaire et arbitraire s’agissant du service public hospitalier. En forçant les hôpitaux à délaisser toujours plus leurs pouvoirs aux mains des GHT, la concentration des pouvoirs se poursuit d’année en année. Après les fonctions hôtelières et les médicaments les GHT vont désormais déterminer le projet médical de l’ensemble des établissements concernés et gérer directement les personnels médicaux. À cette vision exclusivement comptable les GHT ajoutent une lourdeur et une complexité de gestion dont le coût engendré (notamment par tous les cabinets de consultants privés intervenus dans le processus) n’est pas en capacité de répondre aux objectifs du Gouvernement.

Si quelques rares groupements hospitaliers de territoire ont su mettre en place une gestion cohérente, c’est loin d’être le cas dans la plupart des territoires car l’hyper administration n’a jamais été efficace. Cette mesure est extrêmement grave puisqu’elle acte la fin de l’autonomie de gestion des hôpitaux publics dans une perspective centralisatrice dont les conséquences pour les personnels et les patients seront considérables. Il convient à tout prix de laisser aux structures hospitalières le choix de mutualiser ou non certaines de leurs fonctions au sein des groupements hospitaliers de territoire et ne pas imposer des regroupements ou des mutualisations totalement déconnectés des réalités.

C’est l’objet même de cet amendement.