Points d'accueil pour soins immédiats — Texte n° 2226
Amendement N° AS19 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Dharréville.
Proposition de loi N° 2226 visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement instaure un moratoire sur les fermetures d’établissements, de services et de lits hospitaliers pour que cessent les restructurations hospitalières qui fragilisent l’accès aux soins pour nos concitoyens.
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