Amendement N° AS4 (Irrecevable)

La crise des urgences n’est que l’un des symptomes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital public. On ne peut régler les problèmes aux urgences sans soigner l’hôpital dans son ensemble. L’introduction de la tarification à l’acte en 2004 a montré toutes les conséquences désastreuses des réformes néolibérales sur l’hôpital. La T2A est unanimement reconnue par les professionnels hospitaliers comme une des causes majeures de la crise de l’hôpital, de la détérioration des conditions de travail pour les soignants et de la qualité des soins pour les patients.

Elle oblige les équipes hospitalières à envisager les soins qu’ils pratiquent sous l’angle de leur rentabilité pour l’établissement. Elle ne prend pas en compte les aspects non techniques, mais indispensables, du métier de soignant comme l’attention portée aux patients et les interactions avec eux, la dimension collective du travail entre les équipes ou le surcoût lié à la prise en charge de patients précaires. Ces éléments sont pourtant reconnus pour avoir un effet réel et significatif sur la qualité et l’efficacité des soins.

Enfin, la T2A plonge les établissements de santé dans la précarité financière. Elle ne leur permet pas d’avoir une visibilité suffisante pour engager des dépenses d’investissements qui permettraient, par exemple, d’incorporer les innovations technologiques. Bien que la T2A n’occupera normalement plus une place prépondérante dans le financement des urgences, le caractère inflationniste qu’elle génère sur l’hôpital dans son ensemble impacte très fortement les services d’urgences qui manquent de lits d’aval et de personnel. Par cet amendement, nous demandons qu’un rapport soit remis par le Gouvernement au Parlement eu vue d’une suppression de la T2A.