Amendement N° AS6 (Irrecevable)

Le 14 novembre dernier, la mobilisation pour la sauvegarde de l’hôpital public a eu un grand succès. Son principal mot d’ordre : l’arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services et de lits et la réouverture de lits là où c’est nécessaire ! Les collectifs Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, les confédérations syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, SUD, etc.), les syndicats d’internes (Isni, SIHP, SRP-IMG...), de médecins (SNJMG, SNPHARE, Action praticien hôpital...) et l’association des étudiants en médecine (Anemf) se sont tous joints à cette manifestation. Les tracts mettaient en exergue ce chiffre : « 69 000 lits d’hospitalisation supprimés en 15 ans » qu’ils commentaient ainsi « Quand tout sera privé, on sera privé de tout ! ».

Les pouvoirs publics encouragent les hôpitaux via la tarification à l’activité (T2A) à pratiquer toujours plus de chirurgie ambulatoire. La fermeture de lits répond à une logique d’économie court-termiste qui a des effets désastreux sur la santé des populations, sur les inégalités d’accès aux soins, et qui à long terme aura également de graves répercussions économiques. Premièrement, la prise en charge des patients à domicile est beaucoup moins bien remboursée que la prise en charge par l’hôpital. En effet, la Sécurité sociale rembourse massivement les soins hospitaliers (91,3 % en 2015) et seulement deux tiers des soins de ville (64,7 %). Deuxièmement, ce choix est inefficace puisque les patients renvoyés à domicile trop tôt reviennent dans le même service quelques temps après, comme en témoigne l’enquête menée par Nicolas Belorgey en 2010. Et c’est sans compter les transports d’ambulance qui explosent ces dernières années du fait de cette politique. Enfin, pour les soignants, la fermeture de lits complique considérablement leur travail. Aux urgences, les patients attendent des heures sur des brancards tandis que les soignants courent d’un service à l’autre pour essayer de trouver un lit libre, quitte à ce que le patient ne soit pas pris en charge par le service dûment spécialisé. La qualité et la sécurité des soins sont nécessairement mises à mal. Par cet amendement, nous demandons un moratoire sur la fermeture des lits.