Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1081 (Adopté)
(1 amendement identique : 2174 )
Publié le 8 octobre 2019 par : Mme Brunet, M. Fiévet, Mme De Temmerman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 20 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« femme, »
insérer les mots :
« des embryons ou des fœtus, ».
Exposé sommaire :
Le caractère multiple d’une grossesse augmente le risque de complication pour la mère, mais surtout pour les enfants. Ce risque augmente notamment en fonction du nombre d’embryons évolutifs.
Il est proposé d’inscrire une rédaction qui prenne en compte le risque pour les embryons et les fœtus. En effet, c’est ce risque qui, la plupart du temps, va motiver la réalisation de l’ISG.
Le présent amendement vise donc à correspondre à la justification médicale de l’ISG et la façon dont elle est réalisée aujourd’hui.
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