Publié le 8 octobre 2019 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« femme, »
insérer les mots :
« des embryons ou des fœtus, ».
Cet amendement vise à préciser que les risques liés au caractère multiple de la grossesse concernent tant la femme enceinte que les embryons ou les fœtus.
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