Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 11 (Retiré)
Publié le 27 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 20 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG et de supprimer la possibilité d’une réduction embryonnaire dans la mesure où l’IVG est autorisée.
Supprimer le délai de réflexion est contraire à la recherche d’un consentement éclairé.
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