Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1113 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1026 )
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Chalumeau, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Brocard.
À l’alinéa 2, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« au préalable ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que la personne faisant l’objet d’un acte impliquant un traitement algorithmique de données massives soit informé avant la réalisation même de cet acte des particularités qu’il revêt.
L’objet de cet amendement est donc de renforcer l’information des patients et de leur donner les moyens de mieux comprendre le processus par lequel le traitement qu’ils doivent subir s’opère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.