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Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1144 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 210 470 694 1258 )

Publié le 1er octobre 2019 par : M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Aubert.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Article 14

Supprimer les alinéas 1 à 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.

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