Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 470 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 210 694 1144 1258 )

Publié le 1er octobre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Supprimer les alinéas 1 à 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.

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