Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1171 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 232 488 1272 2292 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert.

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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. »

Exposé sommaire :

La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de faire de cette protection une condition sine qua non d’autorisation de recherche.

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