Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1264 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sur l’ »
les mots :
« avec un ».
II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« avec ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« à partir d’ »
les mots :
« avec des ».
Exposé sommaire :
La notion de recherches sur l’embryon humain pourrait laisser croire que l’objet de ces recherches est l’étude de l’embryon humain. Or la finalité de la recherche n’est pas l’embryon lui-même, mais il s’agit dans ces alinéas de se servir de l’embryon humain pour développer d’autres recherches. C’est pourquoi il faut parler de recherches « avec » un embryon humain ou « avec » des cellules souches embryonnaires.
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