Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 222 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sur l’ »
les mots :
« avec un ».
II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« avec ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« à partir d’ »
les mots :
« avec des ».
Exposé sommaire :
La notion de recherches sur l’embryon humain pourrait laisser croire que l’objet de ces recherches est l’étude de l’embryon humain, or l’embryon humain ne constitue pas la finalité de ces recherches mais un simple moyen pour réaliser ces recherches. C’est pourquoi il faut parler de recherches avec un embryon humain ou avec des cellules souches embryonnaires.
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