Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 15 :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».
Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation, tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
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