Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1280 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 241 497 1180 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« agence »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 15 :

« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».

Exposé sommaire :

Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation, tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.

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