Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 241 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 15 :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».
Exposé sommaire :
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
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