Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1386 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 159 431 664 972 1211 )

Publié le 25 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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