Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1388 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Lacroute, Mme Corneloup.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« femme »,
insérer le mot :
« majeure ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser, à l’article le plus important de ce projet de loi, que la procréation médicalement assistée pour les femmes non mariées ne peut s’envisager qu’à partir de leur majorité.
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