Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 140 (Tombe)

Publié le 27 septembre 2019 par : M. Raphan, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, M. Lavergne, M. Vignal, M. Baichère, Mme Chapelier, Mme Rossi, Mme Hérin, M. Freschi, M. Claireaux, M. Dombreval, Mme Vidal, M. Cabaré, Mme Provendier.

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I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« mot : « »,

insérer le mot :

« d’ ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« enregistrement »

les mots :

« de traitement des données issues ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« d’enregistrement »

les mots :

« de traitement des données issues ».

IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Il est nécessaire de prendre en compte la notion de traitement des données en dehors de son stockage. Des données peuvent être exploitées et stockées avec des opérateurs différents et distincts.

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