Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1403 (Non soutenu)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup.
I. – À la première phrase de l’alinéa 27,supprimer les mots :
« un ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la tenue d’entretiens avec plusieurs membres de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre où doit être réalisée l’assistance à la procréation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.