Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1417 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 673 )
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Lacroute, Mme Corneloup.
À l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
La remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée en 2025 paraît être une échéance trop lointaine. Le présent amendement propose de ramener le dépôt de ce rapport en 2021, avant la fin du quinquennat actuel.
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