Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1423 (Irrecevable)
Publié le 20 septembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Lacroute, Mme Corneloup.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le dépôt d'un rapport au parlement relatif à la structuration des centres de procréation médicalement assistée, à leurs taux de succès respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle doit faire l'objet d'un débat. Cet amendement fait passer ce débat de facultatif à obligatoire.
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