Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1561 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’encadrer la procédure d’autorisation des recherches relatives à l’insertion de cellules souches pluripotentes humaines, dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Le projet de loi ne s’étant pas prononcé sur ce sujet, cet encadrement revient à les autoriser en principe.
Il convient au contraire d’interdire ces pratiques non éthiques.
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