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Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1570 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 6 10 621 1335 1397 1436 1852 )

Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Thill, Mme Lorho, M. Meyer Habib, M. Evrard, Mme Bassire.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il convient de mettre en place les conditions pour éviter la création d’embryons surnuméraires.

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