Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 10 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 16 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation.
Si cet article met fin à une situation indigne de conservation d’embryons surnuméraires, il contribue à révéler la réification de l’embryon humain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.