Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1583 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 180 )
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Supprimer les alinéas 13 à 39.
Exposé sommaire :
En lieu et place du régime de la reconnaissance conjointe, il convient de préférer le régime l’adoption pour la femme qui n’a pas accouché de l’enfant.
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