Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1654 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Evrard, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 21 à 23.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la filiation par reconnaissance conjointe devant notaire pour rétablir le recours à l’adoption plénière.
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