Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2468 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 21 à 23.
Exposé sommaire :
La reconnaissance conjointe de filiation par un couple de femmes devant le notaire constitue une mesure de nature à renverser totalement la conception actuelle de la filiation et de créer un régime de filiation à deux vitesses. En effet, si cette disposition était adoptée, nous serions confrontés à deux régimes de filiation : un régime reposant sur la vraisemblance biologique et un régime fondé sur la volonté. Sans parler des difficultés évidentes que cela ne manquera pas d’engendrer au bout de quelques générations sur la généalogie de bon nombre de familles, un tel régime prive les enfants de la possibilité de connaître leur véritable origine.
Il convient donc de supprimer cette disposition.
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