Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1664 (Rejeté)
Publié le 4 octobre 2019 par : Mme Vidal, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme De Temmerman, M. Lénaïck Adam, M. Cabaré, M. Cormier-Bouligeon, M. Claireaux, Mme Bagarry, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Brocard, M. Raphan, Mme Tanguy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette information est assortie d’une exigence d’explicabilité de l’algorithme, permettant de comprendre pourquoi et comment la décision a été prise. »
Exposé sommaire :
Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle est amenée à se développer à l’occasion d’un acte de soins, il est essentiel de préserver l’autonomie décisionnelle du médecin et la bonne information du patient afin que ce dernier puisse donner son consentement libre et éclairé à l’acte de soin.
Il s’agirait ainsi pour le médecin de compléter l’information d’utilisation de l’algorithme avec une exigence sur son fonctionnement global. Cela permet au médecin de décider quand il lui est opportun de le suivre et quand il faut s’en écarter et au patient de comprendre comment la décision a été prise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.