Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1759 (Non soutenu)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Mbaye, M. Fiévet.
Rédiger ainsi l’alinéa 53 :
« D. - À la veille de la date fixée par le décret prévu au C du présent VI, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant celle-ci. Les gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant celle-ci font l’objet d’une recherche dans les conditions prévues aux articles L. 1243‑3 et L. 1243‑4 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préserver les gamètes issus de dons réalisés avant l’entrée en vigueur du droit d’accès aux origines de la destruction que leur promet actuellement le projet de loi s’ils venaient à ne pas être utilisés avant le terme fixé.
En lieu et place de la destruction, il s’agirait de permettre à la science de bénéficier d’un objet de recherche rare et donc précieux.
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