Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1887 (Retiré avant séance)
Publié le 20 septembre 2019 par : M. Bazin.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le fait que l’article 19 prévoit de déterminer par arrêté « sur proposition de l’agence de biomédecine les recommandations de bonnes pratiques relatives aux DPI » interroge sur ce qui pousse à faire évoluer le système actuel.
Dès lors, il importe de s’assurer que les bonnes pratiques ne changent pas l’esprit de la loi.
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