Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 548 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : 314 550 1887 )

Publié le 20 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

L’alinéa 3 de l’article 1111‑4 du code de santé publique prévoit, notamment, qu’aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Cet amendement prévoit qu’une information doit être donnée tout au long des différentes étapes du dépistage prénatal afin que la femme enceinte y consente en toute connaissance de cause.

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