Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1971 (Irrecevable)
Publié le 20 septembre 2019 par : Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Piron, Mme Chapelier, Mme Peyron, Mme De Temmerman, Mme Lardet, M. Sorre, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Dubré-Chirat, Mme Rossi, Mme Vignon, Mme Granjus, M. Taché, Mme Krimi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Avant l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de mettre en cohérence le titre du chapitre II évoquant seuls les enfants nés d’assistance médicale à la procréation (AMP) pour introduire les enfants nés dans le secret dont nous défendons le droit d’accès aux origines dans l'amendement n°1970.
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