Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2057 (Adopté)
Publié le 8 octobre 2019 par : M. Eliaou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 22 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Le recueil, le prélèvement et la conservation mentionnés au premier alinéa du présent I sont ...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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