Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2075 (Irrecevable)
Publié le 20 septembre 2019 par : Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il semble essentiel pour un majeur de connaître ses origines et plus précisément son histoire, ses racines, son pays d’origine et son patrimoine génétique à sa majorité pourvu qu’il en fasse la demande auprès du CNAOP.
C’est pourquoi, cet amendement insiste sur l’information en ce sens à apporter à toute femme qui lors de son accouchement demande la préservation du secret de son identité.
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