Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2179 (Adopté)
Publié le 8 octobre 2019 par : M. Eliaou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 26 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à L. 513‑11‑4 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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