Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2180 (Adopté)
Publié le 8 octobre 2019 par : M. Eliaou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 26 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« bonne pratique »
les mots :
« bonnes pratiques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.