Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2181 (Adopté)

Publié le 3 octobre 2019 par : M. Eliaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence :

« L. 513‑11‑1 »,

insérer les mots :

« ,y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle.

Il vise à préciser que les bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles destinées à la fabrication du microbiote fécal sont également applicables dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.