Publié le 3 octobre 2019 par : M. Eliaou.
À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence :
« L. 513‑11‑1 »,
insérer les mots :
« ,y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, ».
Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle.
Il vise à préciser que les bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles destinées à la fabrication du microbiote fécal sont également applicables dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.