Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2190 (Adopté)

Publié le 3 octobre 2019 par : M. Saulignac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :

« dbis) Au cinquième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ; »
« dter) Au sixième alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « du I ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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