Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2198 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Berta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 18 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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