Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2199 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Berta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« l’ »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.